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Brimstonefleet Autos SAS

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

© 2026 Brimstonefleet Autos SAS

1. Champ d'application et identification

Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent exclusivement à toutes les prestations commandées auprès de Brimstonefleet Autos SAS, située au sein de la zone artisanale du sud toulousain, immatriculée sous le numéro SIRET [SIRET], ayant pour objet social l'esthétique automobile et la protection des véhicules. En confiant votre véhicule à nos techniciens spécialisés, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité de ces clauses, qui prévalent sur toute autre version antérieure ou tout document interne non expressément validé par écrit.

2. Nature des prestations spécifiques

Nos services sont strictement limités à : le lavage extérieur manuel et décontamination, le nettoyage approfondi des jantes et étriers, l'installation de film de protection de peinture (PPF), la correction et polissage machine de la carrosserie, le nettoyage en profondeur de l'intérieur avec soin du cuir, et l'application de revêtement céramique. Toute demande hors de cette nomenclature fera l'objet d'une proposition commerciale distincte ou d'un refus motivé, conformément à notre spécialisation technique.

3. Limitations de responsabilité technique

Brimstonefleet Autos SAS s'engage à appliquer les protocoles techniques les plus rigoureux pour chaque intervention. Toutefois, la protection céramique ou le PPF ne constituent pas une immunité contre les micro-rayures de lavage quotidien ni les impacts de graviers sur zones non protégées. Nous déclinons toute responsabilité concernant les défauts préexistants non détectés lors du bilan esthétique initial ou les dégradations causées par l'utilisation de produits inadaptés après nos interventions.

4. Politique de confidentialité des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vos données personnelles (identité, coordonnées, plaque d'immatriculation, photos avant/après) sont traitées strictement pour la gestion de votre dossier client et ne sont jamais cédées à des tiers. Pour plus de détails sur nos mesures de sécurité informatique et vos droits d'accès ou de rectification, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible en agence.

5. Propriété intellectuelle et droit à l'image

Tous les documents techniques, logos et contenus textuels du site restent la propriété exclusive de Brimstonefleet Autos SAS. En acceptant nos services, vous nous accordez une licence non-exclusive et gratuite pour photographier votre véhicule dans le cadre de notre portfolio professionnel (avant/après), à moins que vous n'expressiez votre refus par écrit lors de l'accueil, respectant ainsi votre droit au respect de la vie privée.

6. Annulation et absence de présentation

Toute prestation peut être annulée jusqu'à 48 heures avant le rendez-vous sans frais. En cas d'absence (no-show) ou d'annulation moins de 24 heures avant l'horaire prévu, une indemnité forfaitaire couvrant la réservation des techniciens et des produits consommables sera appliquée sur votre mode de paiement enregistré. La préparation du véhicule nécessite un temps d'adhésion des produits qui ne peut être récupéré en cas d'abandon en cours de route.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution de ces CGV, une phase de conciliation amiable sera privilégiée. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente jours, seuls les tribunaux compétents du ressort de Toulouse seront appelés à connaître du litige, conformément aux dispositions légales en vigueur.

8. Garanties client et médiation

Nous garantissons la satisfaction sur la qualité des finitions. En cas de mécontentement majeur lié à la prestation (ex: pollution résiduelle non résolue), vous devez nous informer dans les 7 jours suivant la remise du véhicule pour une correction gratuite si possible. Conformément au code de la consommation, en cas de litige persistant, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Médiation Conso France (www.mediateconso.fr), conformément aux dispositions de l'Article L612-1 du Code de la consommation.

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